Tuesday, October 23, 2007

Conseils juridiques en Algérie pour mariages gris en France.

El watan du 22 octobre 2007
"J’ai rencontré un Algérien qui est entré en France il y a 2 ans. Il s’est marié avec une Française et va bientôt avoir ses papiers de résident. Nous sommes amoureux et voulons vivre ensemble un jour ; il a trouvé la paix auprès de moi, car il ne supporte plus sa femme. Nous nous voyons discrètement, par peur qu’elle nous surprenne ensemble, car il semblerait qu’elle peut annuler ses papiers de résidence en France. Y a-t-il un moyen pour qu’un jour, il demande le divorce sans que sa femme demande l’annulation de ses papiers de résidence et qu’elle le fasse expulser dans son pays ? Zora Lorkami"
"A la lecture de votre question, il m’apparaît que votre ami a contracté mariage avec une ressortissante française dans le seul but d’obtenir un titre de séjour en France. Auquel cas, le consentement est vicié par une erreur sur la qualité substantielle du conjoint dont l’intention conjugale faisait défaut, n’étant animé que par celle d’obtenir un titre de séjour. Or, l’article 146 du code civil prévoit qu’ « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Son mariage est donc susceptible d’être annulé, à la demande de son épouse ou à celle du ministère public (procureur de la République), au titre de l’article 180 du code civil qui prévoit que : « le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public.. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. » Une jurisprudence récente annule avec fermeté les mariages simulés pour permettre la régularisation de la situation d’un étranger en France. Selon une autre jurisprudence de la première chambre civile de la cour de cassation, il a été estimé que le mariage est nul, faute de consentement, lorsque les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu’en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale, celle d’obtenir un titre de séjour en France. Enfin, il a été jugé par le tribunal de grande instance du Mans, qu’il y a erreur sur une qualité essentielle, lorsque l’un des époux a été tenu dans l’ignorance d’une liaison que son conjoint n’avait nullement l’intention de rompre. Cela semble être le cas de votre ami. Selon l’article 181 du code civil, son épouse dispose d’un délai de 5 ans à compter du mariage pour intenter une action en nullité, en saisissant le procureur de la République ou par voie d’assignation, qui devra obligatoirement, s’opérer par le truchement d’un avocat. En effet, le défaut d’intention conjugale est considéré par la jurisprudence du 21 janvier 2004 comme un vice de consentement susceptible de faire annuler le mariage. Je vous rappelle que durant les 5 années qui suivent ce mariage, l’annulation de ce dernier, qui entraîne l’anéantissement de tous les actes inhérents à la qualité de marié, implique systématiquement le retrait de son titre de séjour.

4 Comments:

Blogger Josick d'esprit agricole said...

En d'autres termes, l'immigrant en puissance prend ce qu'il trouve, fait avec, jusqu'à ce qu'il obtienne ce qu'il désire vraiment (papiers, diplômes...) et ensuite bye, bye... le grand jeu pour une autre : "je suis malheureux avec ma femme, merci de me réconforter... en attendant que je trouve encore mieux".
Ce n'est pas l'effort ensemble pour construire quelque chose, c'est le parasitage de l'un pour prospérer à ses dépends et tenter, toujours en solo, d'accrocher un niveau supérieur.
Je crois qu'il est également possible, par extension de parler d'"immigration sociale" : utiliser l'autre pour passer d'un niveau social à un autre.
On peut commencer par l'immigration proprement dites, et ensuite, continuer en passant d'une couche sociale à une autre.
L'immigration par escroquerie sentimentale serait le tout premier palier de l'ascension sociale par parasitage.
L'immigration par escroquerie sentimentale peut être l'amorce de la révélation d'une extrême corruption des rapports humains au sein même d'une société alors parasitée jusqu'à la moelle.

12:43 AM  
Blogger Josick d'esprit agricole said...

Sans immigration, j'ai sous les yeux un ouvrier agricole amoureux d'une étudiante en droit. Ils viennent d'aménager ensemble et, évidemment, tout est à sa charge. Lui n'est pas du tout doué pour les études et ne comprend pas bien les explications qu'on peut lui donner pour un travail. Il aime surtout ! Aime les animaux... et sa dulcinée. Mais elle, lorsqu'elle aura son diplôme et ses relations du barreau... lui ne pourra que faire "tâche" et sera à éliminer...
On pourra alors parler d'ascension sociale par escroquerie sentimentale :
* il y a celui sur lequel on s'appuie, qu'on écrase pour se propulser.
* et il y a celui qui nous prend la main pour bien prendre pied dans le niveau supérieur.
Le témoignage du post ressemble bien à cela :
* celle qui se trouve vraiment utilisée par l'immigrant et
* celle qui va l'aider à s'en séparer (l'aider dans cette passe difficile qu'est le divorce). Ensuite, il sera vraiment libre, n'aura plus besoin de cette seconde personne qu'il "aime" en secret.

Il arrive évidemment que celle sur laquelle on s'appuie et celle qui permet une véritable libération dans un nouveau milieu sont une seule et même personne. Dans ce cas, le parasite aura posée sur elle un filtre diviseur, l'aura en quelque sorte schizophrènisées, lui ayant ainsi fait perdre son unité, la laissant en quelque sorte sur le carreau. Et comme nos "fins" psychologues sont loin d'avoir la finesse suffisance pour faire ce discernement, la vie de celui ayant subit la double escroquerie sentimentale sera comme irrémédiablement foutue.

12:59 AM  
Blogger Josick d'esprit agricole said...

Ce post révèle quelque chose de typique : on prend une française pour avoir les papiers et on revient avec une femme du bled.
C'est le cas ou l'ambition se limite à singer le milieu natal en se plaçant dans un cadre de vie plus facile que celui du milieu natal. Globalement, il y a prestige social sans avoir nullement renié ses racines.
L'escroc dispose donc de toute la force psychologique de son milieu pour faire ses opérations (on parlera alors éventuellement de magie...).
Inversement, l'escroquée, généralement la française esseulée, elle, elle est bien seule, ne dispose d'aucun soutien et surtout pas de celui étatique.
C'est un combat à force très inégale, gagné d'avance par le groupe qui fait masse pour s'approprier la jouissance des richesses du pays riche (mais pour combien de temps !). Triomphe du parasitage qui ne peut qu'être encouragée par notre Elite Stalinienne aux mêmes pratiques.

PS. Moi j'ai eu l'intuition de revenir au pays, contre vent et marée, combat très difficile... Et seule MA mort, vue ma détermination, aurait pu me contraindre (j'ai quand même perdu deux enfants, l'un avorté volontairement par la mère qui ne voulait plus rien de moi, l'autre né décédé, enfant qui m'a sauvé la vie me libérant de l'emprise de l'escroc féminin qui c'était ravisé pour un troisième enfant afin d'avoir la retraite au bout de 15 ans de ponction publique, me faisant jurer préalablement de m'en occuper car elle en avait pas la force -cause du précédent avortement-)... C'était donc soit cette fin ultime, ou la lumière qui se faisait... ce qui se produit en ce moment.

2:23 AM  
Blogger nadia said...

Oui, il y a escroquerie en la matière et sur tous les plans, mais là, il s'agit d'une escroquerie qui vient d'en haut, de très haut ! on devait régler le pb,mais celui va devenir pire qu'avant. Les journaux algériens parlent CHAQUE JOUR, de la manière d'obtenir son titre, mais comment pigeonner une gouere (sale française). Une fois le mariage consommé, c'est fini, c'est gagné, vive Sarko, c'est encore plus facile qu'avant, youpiiiiiiiiiii on va être envahit, le pire,c'est que de l'autre côté, les avocats se sont spécialisés dans cette filière et vs explique toutes les ficelles de la loi française !!! Toues les semaines, dans les journaux, on vous donne les tuyaux et même sur radio beurre le mercredi de 13 à 14h et ce en toute impunité, du style : "aucune loi ne peut vous obliger à rester marié avec une personne que vs n'aimez pas une fois que votre titre de séjour est en poche, de plus la nouvelle loi vous octroi un titre de séjour à vie.... dite que vous ne vous entendez pas, attendez le titre en poche, et courrez demander le divorce" c'est facile, vive les pigeons, mais personne ne regarde le mal que celà fait. Je me suis faite pigeonner, mais aucune assoc n'a été là pour me soutenir, alors je me battrai contre elles. Demain, on va défiler pour aider les violeurs et les pédophiles, pourquoi pas, après tout on est libre....

1:30 PM  

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